STATUTS CONSTITUTIFS DE L’ASSOCIATION HAITIENNE DES PROFESSIONNELS DE LA MUSIQUE
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les signataires aux présents statuts une Association régie par les lois de la République d’Haïti dénommée ASSOCIATION HAITIENNE DES PROFESSIONNELS DE LA MUSIQUE, ayant pour sigle AYITI MIZIK.
Article 2 – Objet
AYITI MIZIK a pour objet de promouvoir, développer et défendre les intérêts de ses membres en particulier, ainsi que ceux de l’industrie de la musique Haïtienne en général.
Elle vise de manière non exhaustive, à :
- Participer à la structuration de l’industrie de la musique en Haïti
- Faire valoir la portée sociale et économique de cette industrie
- Promouvoir la musique haïtienne à l’étranger
- Encourager la création musicale
- Défendre les intérêts des professions concernées
- Défendre les intérêts artistiques et financiers de ses membres, notamment à travers la défense des droits des auteurs.
- Promouvoir toutes les pratiques musicales et toutes les formes de musique
- Soutenir la formation technique, artistique et professionnelle des membres.
- Mettre en réseau les professionnels de l’industrie musicale des différentes parties du pays et de la diaspora
- Partager les informations sur le secteur musical et ses membres
- Accompagner les membres dans leurs activités
Article 3 – Durée, siège
La durée de l’association est illimitée. Son siège social est situé à Port-au-Prince et pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. L’association pourra avoir des représentations à travers le pays et à l’étranger.
Article 4 – Activités
Pour atteindre ses objectifs, l’Association réalisera diverses activités, parmi lesquelles :
- Constituer un plaidoyer en vue de la reconnaissance par les autorités compétentes des différentes professions liées à l’industrie de la musique
- Intervenir auprès des autorités et de toute institution compétente afin d’assurer des conditions propices à l’exercice des professions
- Favoriser la création d’une société autonome de gestion des droits d’auteur en vue de protéger les droits des auteurs, compositeurs et interprètes de musique
- Constituer un réseau de professionnels du droit, de la fiscalité, de l’administration, ou autres, pour offrir aux membres un service à tarif préférentiel
- Constituer un plaidoyer pour l’enseignement de la musique dans les écoles, et la formation des professionnels
- Réunir et archiver de manière systématique les données sur le secteur
- Organiser des séminaires et des rencontres internationales entre professionnels concernés
- Organiser des formations artistiques, techniques et professionnelles en direction des membres
- Œuvrer à une meilleure connaissance de l’ensemble des pratiques musicales et des musiques haïtiennes
- Œuvrer à susciter un intérêt international autour des musiques haïtiennes, en participant aux salons professionnels, aux colloques, etc.
- Mettre en ligne un site internet consacré aux activités de l’association et de ses membres
- Créer une newsletterde l’association
- Constituer une base de données de professionnels de la musique en Haïti et à l’étranger
Article 5 – Composition
L’association se compose d’un ensemble d’Adhérents et de Membres Actifs (toute personne ayant rempli les conditions d’admissibilité au de statut professionnels de la Musique Haïtienne), ainsi que des Membres de Soutien (reconnus pour leur soutien financier) des Membres d’Honneur (reconnus pour mérites spéciaux) et des Membres Fondateurs. Seul les Membres en règle sont habilités à siéger lors des assemblés, de faire des propositions et exprimer un droit de regard sur les propositions exprimées par le Bureau Exécutif lors des assemblées et réunions.
Article 6 – Bureau Exécutif
Un Bureau Exécutif, composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et d’un Conseiller Légal est chargé de la direction, de la gestion et de l’orientation de l’association. Le Bureau Exécutif est l’organe exécutif de l’Association. Il dispose pour l’administration et la gestion de l’Association, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par les présents Statuts dans la limite de l’objet de l’Association.
Ce bureau se réunira sur proposition écrite des membres du Bureau ou de deux tiers des Membres.
Le mandat des membres du bureau exécutif est de (2) deux ans. En cas de besoin (départ spontané, décision unanime des Membres Fondateurs, décès), son renouvellement se fait par cooptation ou par décision des Membres Fondateurs. Le membre sortant propose un remplaçant, le bureau a le choix définitif du nouveau membre, sous réserve de l’accord des Membres Fondateurs.
Les membres du Bureau Exécutif pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’Association sur justificatifs.
Article 7 – Adhérents
Peuvent être adhérents de l’association toutes personnes physiques d’âge majeur (ou mineur avec autorisation parentale écrite) ou morales qui partage l’objet de l’Association et dont l’activité n’est pas incompatible avec cet objet.
Article 8 – Membres actifs
Sur délibération du Bureau Exécutif et après parrainage par un membre actif, ainsi qu’après versement de sa cotisation, un adhérent pourra devenir Membre actif.
Pour être reconnu à titre de Membre actif un adhérent devra prouver au Bureau Exécutif son statut de professionnel et son implication dans l’industrie musicale Haïtienne. Pour ce faire, il doit être en mesure de montrer au moins un des éléments suivants :
- Pour les auteurs, compositeurs, arrangeurs, interprètes à titre individuel ou en groupe :
- une compilation distribuée (CD ou autre) dans le quel il a participé à titre individuel ou en groupe, en tant qu’auteur, compositeur, arrangeur et/ou interprète – à moins 5 œuvres musicales publiées.
- une lettre de référence d’un groupe dans lequel il évolue ou a évolué – en tant qu’ auteur, compositeur, arrangeur et/ou interprète à titre individuel ou en groupe,des contrats d’engagement ou bien des supports publicitaires qui démontrent qu’il a travaillé au moins 5 fois dans l’industrie musicale ;
- Pour les techniciens, sonorisation ou éclairagiste :
- une lettre de référence de la compagnie de son et/ou lumières ou du studio d’enregistrement , du groupe ou du client pour lequel il évolue ou a évolué attestant qu’il a travaillé au moins 5 fois dans l’industrie musicale ;
- Pour les promoteurs et agents artistique:
- L’enregistrement de l’institution – fondation, association, entreprise privée – et/ou une patente, la preuve de la promotion ou négociation d’au moins 5 activités et une lettre de référence d’un groupe ou individu pour lequel il a agi.
- Pour les médias, et diffuseurs spécialisés :
- une licence de radio , télévision , Internet, Téléphonie ou autres système de télécommunication ainsi que la preuve de la diffusion d’au moins 5 émissions de contenu en rapport à la musique.
- Pour les enseignants et les écoles de musique :
- une licence ou reconnaissance officielle en tant qu’établissement de musique ou la preuve de la formation d’enseignant et la dispense d’au moins 5 cours dont le contenu est en rapport à la musique.
- Pour les Juriste, fiscaliste, ou autres conseillers professionnels :
- une licence ou reconnaissance officielle en tant que conseillers professionnels et une lettre de référence d’au moins 5 de ses clients Membres actifs attestant qu’il a travaillé dans l’industrie musicale.
Le Membre actif doit également fournir une adresse électronique active.
Le Bureau Exécutif statue sur l’admission des Membres actifs. Ses décisions sont communiquées par courrier électronique sans indication de motif. En cas de refus, un recours à l’assemblée générale est possible.
Article 9 – Membres de soutien
Peut devenir membre de soutien de AYITI MIZIK tout adhérent qui désire la soutenir financièrement.
Le Bureau Exécutif après analyse de l’apport consentit à AYITI MIZIK statue sur l’admission de l’Adhérent à titre de membre de soutien. Ses décisions sont définitives et communiquées par courrier électronique sans indication de motif.
Article 10 – Membres d’honneur
Sur proposition du Bureau Exécutif, faite à l’unanimité de ses membres, l’assemblée générale peut décider de nommer membre d’honneur toute personne qui a acquis des mérites spéciaux vis-à-vis de AYITI MIZIK ou de la musique haïtienne en général.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations.
Article 11 – Démission
Tout membres peu démissionner par simple avis par courrier électronique, a moins d’occuper un poste au sein du Bureau Exécutif, d’une commission ou de remplir un mandat pour le compte de AYITI MIZIK dans quel cas un préavis de 30 jour francs sera applicable.
Article 12 – Cotisation
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau Exécutif et publiés sur le site web de l’association ainsi que dans le règlement intérieur.
Article 13 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent
- Le montant des cotisations
- Les subventions des collectivités locales, des établissements publics ou des institutions publiques ou privées.
- Les sommes perçues en contre partie des prestations et services rendus par l’Association.
- Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. La qualité de membre de l’Association ne confère aucun droit quant à l’actif de celle-ci.
- Dons manuels
Article 14 – Radiation
La qualité de membre se perd :
- Par non renouvellement de la cotisation
- Par la démission
- Par le décès
- Par l’exclusion, décidée par l’unanimité des membres du Bureau Exécutif, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications
La radiation (démission exclusion décès) laisse exigible la totalité de la cotisation de l’exercice social en cours.
Le membre radié n’a droit à aucun remboursement ni de cotisation ni de participations éventuelles acquises par l’Association à quelque titre que ce soit. Les personnes radiés ont droit de recours à l’assemblée générale.
Article 15 – Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est ouverte à tous les Membres en règle de l’Association.
Article 16 – Réunion de l’Assemblée Générale
L’Association se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire. L’exercice social s’étend sur une année civile.
L’association peut se tenir en Assemblée Générale Extraordinaire sur la demande :
- du Président
- de la majorité du Bureau Exécutif
- de la majorité des Membres Fondateurs
- de deux tiers au moins des Membres en Règle.
Article 17 – Convocation, ordre du jour
Les convocations aux Assemblées Générales doivent être portées à la connaissance des membres de l’Association quinze jours au moins avant la date des réunions. Les convocations comportent l’ordre du jour de ces Assemblées. Le Secrétaire est chargé de ces convocations.
L’ordre du jour est fixé par le Bureau Exécutif. Les membres de l’Association peuvent demander à faire inscrire à l’ordre du jour des « questions diverses » dans la limite d’une question par membre. Celles-ci doivent être remises par écrit au Président trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Seules seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, les questions à l’ordre du jour.
Article 18 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est valablement constituée lorsque le quorum atteint la majorité des membres en règles (50%+1). Une fois le quorum constaté l’Assemblée peut valablement prendre en délibéré les propositions qui sont à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les pouvoirs sont admis mais ne peuvent excéder deux délégations par Membre Actif présent. Le Président, assisté du Bureau Exécutif, préside l’Assemblée. Le Secrétaire établit un procès verbal de chaque réunion de l’Assemblée Générale et mis à disposition des Membres de l’association.
Article 19 – Attributions Réunion de l’Assemblée Générale
L’assemblée Générale statue sur les questions inscrites à l’ordre du jour. En particulier
- L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur le rapport moral du Président et le rapport financier exposé par le Trésorier, relatifs à l’exercice écoulé : elle suit les points du jour.
- L’Assemblée Générale ainsi que les Membres Fondateurs doivent être consultés pour l’adoption ou toute modification des Statuts.
- Pour décider de la dissolution et de la liquidation de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet est seule compétente.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est, s’il y a lieu dévolu à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires (lesquelles sont nommément désignées par l’assemblée générale), conformément à la loi.
Article 20 – Comptabilité
Une comptabilité simple en recettes et dépenses est tenue au jour le jour, afin de pouvoir enregistrer toutes les opérations financières.
Le trésorier tient également une comptabilité matière et s’oblige à effectuer chaque année un inventaire des biens meubles ou immeubles propriété de l’association ou prêtés par une personne extérieure.
Article 21 – Formalité Déclaration
Le Président du Bureau Exécutif est chargé de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par les lois applicables. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Article 22 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur devra être respecté. Celui-ci sera fixé par le Bureau et transmis à chaque Membres lors de l’adhésion après validation, ainsi qu’à tous les adhérents si une modification est effectuée.
EN FOI DE QUOI LES MEMBRES FONDATEURS ONT SIGNÉS EN DOUBLE EXEMPLAIRE À PORT-AU-PRINCE, CE 5 JUILLET 2010
Télécharger les statuts de Ayiti Mizik
ASOSYASYON PWOFESYONEL AYISYEN YO NAN MIZIK
TEKS KONSTITITIF
Atik 1 -A Denominasyon
Pami moun ki poze siyati yo nan tèks sa yo ki prezante laa, gen yon asosyasyon ki mache anba tout lwa repiblik Ayiti ki rele ASOSYASYON PWOFESYONEL AYISYEN YO NAN MIZIK, ki gen ti non jwèt li ki se AYITI MIZIK.
Atik 2 – Objektif
AYITI MIZIK bay tèt li misyon pou li fè pwomosyon , devlope epi defann enterè tout patizan l yo yon bò, pandan lap fè menm ti bagay la pou endistri mizik Ayisyen an, yon lòt bò.
Li vize yon manyè enkonplèt pou li :
. Patisipe nan jefò kap fèt poun bay endistri mizik la jarèt an Ayiti
.Fè lòt moun konnen ki valè endistri saa genyen pou sosyete a ak pou ekonomi peyi a
.Voye mizik peyi dayiti moute nan peyi etranje
. Ankouraje moun kap fè mizik
.Defann enterè pwofesyon ki konsène yo
. Defann enterè atistik ak finansye manm li yo, espesyalman nan defann dwa moun kap kreye zèv
. Fè pwomosyon pou tout aktivite ki gen rapò ak mizik epi tout kalte mizik
. Kore fòmasyon teknik, atistik ak pwofesyonèl manm yo
. Konekte ansanm tout pwofesyonèl ki nan endistri mizik la nan diferan kwen nan peyi a, ak nan
Dyaspora a
. Pataje tout sa ki genyen kòm enfòmasyon sou sektè mizik la ak manm li yo
. Akonpaye manm yo nan aktivite yap mennen
Atik 3 – Tan lap dire, ki kote l ye
Pa gen okenn dat ki prevwa pou Asosyasyon saa kanpe. Syèj sosyal li se nan Pòtoprens li ye, epi li kapab transfere lòt kote ak yon senp desizyon ki pran nan biwo kap kòmande a. Lap enpòtan pou Asanble jeneral la bay ratifikasyon l. Asosyasyon an kapab genyen baz li nan tout peyi a ak lòtbò dlo tou.
Atik 4 – Aktivite yo
Pou l rive atenn objektif li yo, Asosyasyon an pral reyalize divès aktivite, pami yo :
. Mete kanpe yon demach kap gen pou fè otorite konpetan yo rekonèt divès kalte pwofesyon ki marye ak endistri mizik la
. Rive rankontre otorite yo ak tout lòt enstitisyon ki gen konpetans nan lide pou nou kapab asire nou ke pwofesyon yo ap egzèse nan bon kondisyon
. Favorize kreyasyon yon sosyete ki granmoun tèt li nan jesyon dwa dotè pou nou kapab pwoteje dwa moun kap kreye yo, konpozitè yo ak moun kap entèprete mizik yo
. Mete kanpe yon rezo ki gen ladan l pwofesyonèl ki nan Dwa, nan fiskalite, nan administrasyon, ouben nan lòt domèn, pou ofri manm yo yon sèvis ki gen yon pri yo menm yo prefere
. Mete kanpe yon demach kap gen pou fè antre ansèyman mizik la nan lekòl yo, epitou bay pwofesyonèl yo fòmasyon
. Rasanble epi mete nan achiv tout sa ki genyen kòm enfòmasyon sou sektè a
. Oganize seminè ak rankont entènasyonal pami pwofesyonèl ki konsène yo
. Oganize fòmasyon atistik, teknik ak pwofesyonèl nan avantaj tout manm yo
. Fè jefò pou nou konnen pi byen tout sa kap pratike nan mizik epi tout sa nou genyen kòm mizik an Ayiti
. Fè jefò pou nou fè lòt moun kap viv lòt bò dlo manifeste enterè nan tout sa nap fè kòm mizik an Ayiti, pandan nap patisipe nan salon ki òganize pou pwofesyonèl yo, nan kòlòk yo, elatriye
. Kreye yon sit entènèt ki pwal pèmèt nou fè lòt moun wè ki sa asosyasyon an ak manm li yo ap regle
. Kreye yon Newwsletter pou asosyasyon an
. Mete kanpe yon baz, yon kòfrefò kap gen pou li anmagazine tout enfòmasyon sou pwofesyonèl ki nan mizik an Ayiti ak lòt bò dlo
Atik 5 – Konpozisyon
Asosyasyon an gen ladan l yon bann aderan ak manm aktif yo ( tout moun ki ranpli kondisyon pou yo ladan l oubyen ki se pwofesyonèl nan mizik an Ayiti ) ak kèk lòt manm kap pote sipò ( ki bay bourad lajan ), manm donè ( ki gen anpil bon kalite ) ak manm fondatè yo. Se sèlman manm ki kòrèk yo ki ka vin chita pou asiste lè gen Asanble, ki ka fè pwopozisyon epi fè konprann pozisyon yo sou tout pwopozisyon Biwo egzekitif la fè lè gen Asanble ak Reyinyon yo.
Atik 6 – Biwo egzekitif
Yon Biwo egzekitif , ki gen ladan l yon prezidan, yon vis prezidan, yon segretè, yon moun ki la pou kenbe lajan ak yon konseye legal gen sou kont li pou l dirije, jere epi oryante Asosyasyon an. Biwo egzekitif la se enstriman ki la pou kòmande Asosyasyon an. Li gen nan men li , pou Administrasyon ak jesyon Asosyasyon an, tout pouvwa ki pa rezève presizeman pou Asanble jeneral la..
Biwo saa gen pou l reyini apre yon pwopozisyon tout manm yo oubyen de tyè nan yo ekri.
Tout manm Biwo egzekitif la gen yon manda de (2) zan nan men yo. Sizoka ta gen bezwen ( yon ale san planifye, yon desizyon manm fondatè yo pran, yon ka lanmò), manda saa ap renouvle lè yo nonmen yon lòt moun nan plas saa, osnon manm fondatè yo kapab pran yon desizyon sou sa. Manm k ap soti a pwopoze yon moun ki pou ranplase li, Biwo a gen chwa definitif nouvo manm lan, sou rezèv akò manm fondatè yo. Manm Biwo egzekitif la pwal kapab jwenn ranbousman tout depans yo te fè pou bezwen Asosyasyon an sou prèv.
Atik 7 – Aderan yo
Moun ki ka aderan nan Asosyasyon an se tout moun ki gen laj majè ( osnon timoun piti ki gen otorizasyon paran yo ekri pou sa ) ki pataje objektif Asosyasyon an epi ki pap mennen yon aktivite ki ka bay Asosyasyon an pwoblèm nan sa li genyen kòm objektif.
Atik 8 – Manm aktif yo
Sou deliberasyon Biwo egzekitif la epi apre yon manm aktif fin batize li, apre li fin bay kotizasyon pa li, yon aderan kapab vin tounen yon manm aktif .
Pou yo rekonèt li kòm yon manm aktif, yon aderan pwal gen pou li bay Biwo egzekitif la prèv sou estati pwofesyonèl li ak sou enplikasyon l nan endistri mizik la an Ayiti. Pou li fè sa, li dwe gen mwayen pou l montre pou pi piti youn nan bagay sa yo:
. Pou otè yo, konpozitè yo, aranjè yo, entèprèt ki travay poukont yo osnon nan gwoup :
- Yon konpilasyon ki distribye ( CD ou byen lòt ) li te patisipe pou kont li oubyen an gwoup, kòm otè, konpozitè, aranjè ak / oubyen entèprèt – pou pi piti senk (5) zèv mizikal ki pibliye.
- Yon lèt referans yon gwoup li ap evolye oubyen li tap evolye – tankou otè, konpozitè, aranjè ak / oubyen entèprèt ki travay pou kont li osnon nan yon gwoup, kèk kontra angajman osnon bourad piblisite ki pwouve li te travay pou pi piti senk (5) fwa nan endistri mizik la ;
. Pou teknisyen yo, sonorizasyon osnon ekleraj :
- Yon lèt referans konpayi son an ak / oubyen limyè osnon estidyo anrejistreman an,gwoup oubyen kliyan lap travay pouli a osnon li te travay pou li a atestan li te travay pou pi piti senk (5) fwa nan endistri mizik la.
. Pou pwomotè yo ak ajan atistik yo:
- Anrejistreman enstitisyon an – fondasyon, asosyasyon, antrepriz prive – ak/ oubyen yon patant, prèv pwomosyon an oubyen negosyasyon pou pi piti senk (5) aktivite ak yon lèt referans yon gwoup oubyen yon moun li te travay pou li.
. Pou medya yo, difizè espesyalize yo:
- Yon lisans radyo, televizyon, entènèt, telefòn oubyen lòt sistèm telekominikasyon ak prèv li te difize pou pi piti senk (5) emisyon ki fèt sou mizik.
. Pou moun kap anseye yo ak lekòl mizik yo:
- Yon lisans osnon yon papye ki di leta rekonèt li tankou yon etablisman kote zafè mizik ap regle osnon prèv fòmasyon anseyan an ak pou pi piti senk (5) kou ki fèt nan klas sou mizik .
. Pou moun ki se jiris yo, fiskalis yo, oubyen lòt konseye pwofesyonèl:
- Yon lisans osnon yon papye ki di leta rekonèt li tankou konseye pwofesyonèl ak yon lèt referans ki gen pou pi piti siyati senk (5) kliyan ki se manm aktif ki montre li te travay nan endistri mizik la.
Manm aktif la dwe bay tou yon adrès elektwonik ki
Biwo egzekitif la pran pozisyon sou admisyon manm aktif yo. Li fè konen desizyon li yo pa mwayen kourye elektwonik san li pa bay rezon. Sizoka ta gen moun ki ta refize sa, li posib pou y ale devan asanble jeneral la.
Atik 9 – Manm ki la pou bay sipò yo
Moun ki ka vin tounen manm kap bay sipò nan Ayiti Mizik se tout aderan ki vle soutni li nan bay bourad lajan.
Apre analiz ki fin fèt sou kontribisyon li pote pou Ayiti Mizik, biwo egzekitif la fè entèvansyon sou admisyon aderan an ki vin tounen yon manm kap bay sipò. Desizyon li yo pa kapab chanje epitou moun aprann yo pa mwayen kourye elektwonik san li pa bay rezon.
Atik 10 – Manm donè
Sou pwopozisyon Biwo egzekitif la, ke tout manm li yo kore, Asanble general la kapab deside nonmen manm donè tout moun ki gentan jwenn kokennchenn respè nan Ayiti Mizik osnon nan mizik ayisyen an jeneral. Moun ki manm donè yo pap peye okenn kotizasyon.
Atik 11 – Demisyon
Tout manm ka demisyone pa mwayen yon senp avi, pa mwayen kourye elektwonik, si li pa okipe yon pòs nan Biwo egzekitif la, nan yon komisyon oubyen ranpli yon manda pou Ayiti Mizik , nan ka saa yon preyavi 30 jou san mank pwal gen pou l aplike.
Atik 12 – Kotizasyon
Biwo egzekitif la fikse chak ane kantite lajan pou moun bay kòm kotizasyon epi li pibliye sou sit web Asosyasyon an ak nan règleman enteryè a.
Atik 13 – Resous Asosyasyon an
Resous ki nan Asosyasyon an se
- Lajan kotizasyon yo
- Sibvansyon kolektivite lokal yo, batiman piblik yo osnon enstitisyon leta oubyen prive yo.
- Lajan nou resevwa kòm rekonpans pou prestasyon ak sèvis Asosyasyoyn an bay .
- Tout lòt kalte resous ki pa ta nan kontravansyon ak lwa ki an vigè yo. Lè ou manm Asosyasyon an sa pa ba w okenn dwa sou lajan kap antre ladan l.
- Liv yo fè nou kado.
Atik 14 – Radyasyon
Kalite ki fè yon moun manm pèdi:
a)Lè kotizasyon an pa renouvle
b)Lè gen demisyon
c)Lè gen lanmò
d)Lè tout manm Biwo egzekitif la pran desizyon pou mete yon moun deyò, aprè yo fin envite konsène a vin bay esplikasyon
Radyasyon an ( demisyon, eksklizyon, lanmò) fè egzijans pou peye tout kotizasyon ki dwe peye nan egzèsis sosyal ki koumanse a .
Manm ki radye a pa gen dwa pou yo remèt li okenn lajan li te fin peye, ni li pa dwe kontinye ap kotize, ni li pa dwe patisipe nan anyen Asosyasyon an ap fè sou kèlkeswa chapo a. Moun ki radye yo gen dwa pou yo al devan Asanble jeneral la.
Atik 15 – Konpozisyon Asanble jeneral la
Asanble jeneral la ouvè pòt li pou tout manm ki mache kòrèk ak Asosyasyon an.
Atik 16 – Reyinyon Asanble jeneral la
Asosyasyon an reyini pou pi piti yon fwa chak anea n A sanble jeneral òdinè. Egzèsis sosyal la chita sou yon lane sivil. Asosyasyon an kapab reyini an Asanble jeneral estwòdinè si :
- Prezidan an ta mande sa
- pi fò manm ki nan Biwo egzekitif la ta mande sa
- pi fò manm fondatè yo ta mande sa
- pou pi piti de (2) tyè nan manm ki kòrèk yo ta mande sa.
Atik 17 – Konvokasyon, sijè jounen an
Konvokasyon pou reyinyon an Asanble jeneral yo dwe al jwenn manm ki nan Asosyasyon an kenz jou pou pi piti anvan dat ki fikse pou reyinyon yo. Konvokasyon yo gen ladan yo sijè ki dwe debat pandan Asanble yo. Se sekretè a ki la pou fè konvokasyon yo .
Se Biwo egzekitif la ki fikse sijè ki dwe debat pandan jounen an. Tout moun ki se manm Asosyasyon an kapab mande pou fè enskri nan sijè jounen an “kèk kesyon enpòtan” nan limit ki trase pou chak manm poze yon sèl grenn kesyon. Kesyon sa yo dwe ekri sou papye epi remèt yo bay prezidan an twa jou pou pi piti anvan dat Asanble jeneral la. Se sèlman kesyon ki nan òd jounen an kap gen pou debat pandan Asanble jeneral la .
Atik 18 – Fonksyónman Asanble jeneral la
Asanble jeneral la kanpe tout bon lè kowòm lan gen ladan l majorite manm ki kòrèk yo (50%+1).
Yon fwa tout moun fin wè gen kowòm , Asanble a kapab panche ak tout volonte li sou sijè jounen .
Yo pran desizyon yo lè pi fò manm yo prezan. Pouvwa yo jwenn fevè men yo pa kapab depase de (2) delegasyon pa manm aktif ki prezan. Prezidan an, devan je manm Biwo egzekitif la, dirije Asanble a.
Sekretè a drese yon pwosè vèbal pou chak reyinyon ki fèt nan Asanble jeneral la epi manm Asosyasyon an gen kontwòl sou pwosè vèbal la.
Atik 19 – Atribisyon Reyinyon Asanble Jeneral la
Asanble Jeneral la pran otorite l pou l regle kesyon ki enskri nan òd jounen an. Espesyalman:
- Asanble jeneral òdinè a reflechi sou rapò moral prezidan an ak rapò finansye trezorye a ekspoze a , ki gen rapò ak egzèsis pase a : li swiv kantite pwen ki nan jounen an .
- Asanble jeneral la ak tout manm fondatè yo dwe jwenn konsiltasyon lè gen yon adopsyon kap fèt osnon si yo ta gen pou chanje batistè.
- Se sèl Asanble jeneral estwòdinè a, lè l reyini pou sa ,ki gen konpetans pou l pran desizyon di Asanble a kraze osnon yo kanpe li nèt.
- Nan yon ka kote pou pi piti de (2) tyè nan manm ki prazan yo ta deklare Asanble a kraze, Asanble a site non youn osnon plizyè likidatè epi tout avwa a, ale nan favè youn osnon plizyè asosyasyon kap pouswiv menm kalte objektif ( Asanble jeneral la site non yo pou l ka deziye yo ) dapre sa lalwa di.
Atik 20 – Kontablite
Yon senp kontablite nan resèt ak depans fèt regilyèman, nan lide pou yo kapab anrejistre tout operasyon lajan ki fèt. Trezoye a genyen tou yon kontablite matyè epi li bay tèt li obligasyon pou li fè chak ane yon envantè sou byenmèb osnon imèb Asosyasyon an posede osnon prete nan men yon lòt moun ki pa manm.
Atik 21 – Fòmalite Deklarasyon
Prezidan Biwo egzekitif la responsab tout fòmalite deklarasyon ak piblikasyon ki prevwa nan lwa ki dwe aplike yo . Moun ki pote lwa sa yo gen nan men li tout pouvwa pou li kapab egzekite fòmalite sa yo.
Atik 22 – Regleman enteryè
Yon regleman enteryè pwal gen pou yo respekte l. Regleman silaa se Biwo a ki pwal fikse lie pi transmèt li bay chak manm nan moman kote yap entegre li lè yo fin valide l , yo bay aderan yo li tou si yon modifikasyon fèt ladan l . DAPRE TOUT KONESANS NOU, TOUT MANM FONDATE YO SIYEN TEKS SAA DE (2) FWA, NAN POTOPRENS , 5 JIYE 2010.