Ces informations sont fournies à titre indicatif, sous réserve de modifications par les institutions concernées
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enregistrement des artistes et organisations culturelles au Ministère de la Culture et de la Communication, Direction à la Création Artistique et Littéraire : consulter le site du Ministère ici
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enregistrement des organisations culturelles sans but lucratif (association, coopérative, fondation, ONG) au Ministère du Travail et des Affaires Sociales
Pièces demandées (en date du 22 juin 2021)
1- Organisation
La Direction du Travail via le service des organisations sociales est l’instance chargée de l’enregistrement et de la reconnaissance des organisations sociales.
Pour obtenir cet enregistrement légal, les dirigeants de l’organisation doivent soumettre les pièces suivantes :
- Lettre de couverture (quatre originales)
- L’acte constitutif (double original)
- Le procès-verbal (double original)
- Les statuts (double original)
- Copie des cartes d’identités ou cartes d’identification nationale de tous les membres du comité directeur
- Certificat de bonne vie et mœurs de tous les membres de la comite Directrice
- Les frais d’impression de l’attestation (gds 600.00)
I- Modèle de lettre de couverture
Madame Guerline JEAN LOUIS, Juriste
Directrice du travail
En ses bureaux
Madame la Directrice,
Le comité Exécutif de l’Association ……… vous présente ses compliments et a l’honneur de soumettre à votre Direction le dossier complet de ladite association pour son enregistrement.
Veuillez agréer, Madame la Directrice, ses salutations distinguées.
Pour le comité : X
II- Modèle d’acte constitutif
Nous ……… membres fondateurs de ………, réunis à ………, le ………, en vue de fonder une (association, organisation, mouvement) et de fait avons fondé ladite………avec pour objectif de ………
Les membres fondateurs sont :
Nom & prénom NIF/CIN Signature
NB : l’Acte constitutif doit comporter la signature d’au moins 10 membres fondateurs.
III-Modèle de procès-verbal
L’An……… et le ………, nous, membres fondateurs de l’association, avons décidé de fonder et de fait avons fondé une association dénommée : « ……… » et ayant pour sigle ……….
L’objectif de l’Association est de :………
Les membres présents à cette Assemblée ont élu un comité directeur avec pour mission de bien gérer l’Association.
Le comité est composé des personnalités suivantes :
Non & prénom NIF/CIN Signature
NB : Il est recommandé aux membres fondateurs des associations d’élire un comité directeur avec un membre impair en vue de mieux départager les voies lors des réunions.
IV-Statut
Les statuts des associations comportent des chapitres divisés en articles traitant au moins les sujets suivants :
- Leur dénomination distinctive, leur sigle, leur objet et leur durée ;
- Leur siège social, c’est-à-dire leur adresse complète ;
- Les conditions d’admission de leurs membres ;
- Les droits et les devoirs du comité directeur ;
- La procédure à suivre pour le remplacement d’un ou plusieurs membres du comité directeur empêché en cours de mandat ;
- Mode d’élection de leur comité directeur ;
- Les motifs et procédures d’expulsion et les sanctions disciplinaires contre les membres;
- La fréquence minimum des réunions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée générale et le mode de convocation ;
- La forme de paiement des cotisations, leur montant, le mode de perception ;
- La fréquence de présentation du rapport financier à l’Assemble Générale ;
- La manière de gérer les conflits intérieurs ;
- La dissolution volontaire de l’association et les modalités de liquidation.