Ces informations sont fournies \u00e0 titre indicatif, sous r\u00e9serve de modifications par les institutions concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enregistrement des artistes et organisations culturelles au Minist\u00e8re de la Culture et de la Communication, Direction \u00e0 la Cr\u00e9ation Artistique et Litt\u00e9raire : consulter le site du Minist\u00e8re ici<\/a><\/p>\n\n\n\n MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enregistrement des organisations culturelles sans but lucratif (association, coop\u00e9rative, fondation, ONG) au Minist\u00e8re du Travail et des Affaires Sociales<\/p>\n\n\n\n Pi\u00e8ces demand\u00e9es (en date du 22 juin 2021)<\/p>\n\n\n\n 1- Organisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Direction du Travail via le service des organisations sociales est l\u2019instance charg\u00e9e de l\u2019enregistrement et de la reconnaissance des organisations sociales.<\/p>\n\n\n\n Pour obtenir cet enregistrement l\u00e9gal, les dirigeants de l\u2019organisation doivent soumettre les pi\u00e8ces suivantes :<\/p>\n\n\n\n I- Mod\u00e8le de lettre de couverture<\/strong><\/p>\n\n\n\n Madame Guerline JEAN LOUIS, Juriste<\/p>\n\n\n\n Directrice du travail<\/p>\n\n\n\n En ses bureaux<\/p>\n\n\n\n Madame la Directrice,<\/p>\n\n\n\n Le comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de l\u2019Association \u2026\u2026\u2026 vous pr\u00e9sente ses compliments et a l\u2019honneur de soumettre \u00e0 votre Direction le dossier complet de ladite association pour son enregistrement.<\/p>\n\n\n\n Veuillez agr\u00e9er, Madame la Directrice, ses salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Pour le comit\u00e9 : X<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n II- Mod\u00e8le d\u2019acte constitutif<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous \u2026\u2026\u2026 membres fondateurs de \u2026\u2026\u2026, r\u00e9unis \u00e0 \u2026\u2026\u2026, le \u2026\u2026\u2026, en vue de fonder une (association, organisation, mouvement) et de fait avons fond\u00e9 ladite\u2026\u2026\u2026avec pour objectif de \u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n Les membres fondateurs sont :<\/p>\n\n\n\n Nom & pr\u00e9nom NIF\/CIN Signature <\/p>\n\n\n\n NB : l\u2019Acte constitutif doit comporter la signature d\u2019au moins 10 membres fondateurs.<\/p>\n\n\n\n III-Mod\u00e8le de proc\u00e8s-verbal<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019An\u2026\u2026\u2026 et le \u2026\u2026\u2026, nous, membres fondateurs de l\u2019association, avons d\u00e9cid\u00e9 de fonder et de fait avons fond\u00e9 une association d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab \u2026\u2026\u2026 \u00bb et ayant pour sigle \u2026\u2026\u2026.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif de l\u2019Association est de :\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n Les membres pr\u00e9sents \u00e0 cette Assembl\u00e9e ont \u00e9lu un comit\u00e9 directeur avec pour mission de bien g\u00e9rer l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n Le comit\u00e9 est compos\u00e9 des personnalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n Non & pr\u00e9nom NIF\/CIN Signature <\/p>\n\n\n\n NB : Il est recommand\u00e9 aux membres fondateurs des associations d\u2019\u00e9lire un comit\u00e9 directeur avec un membre impair en vue de mieux d\u00e9partager les voies lors des r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n IV-Statut<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les statuts des associations comportent des chapitres divis\u00e9s en articles traitant au moins les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n Ces informations sont fournies \u00e0 titre indicatif, sous r\u00e9serve de modifications par les institutions concern\u00e9es MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Enregistrement des artistes et organisations culturelles au Minist\u00e8re de la Culture et de la Communication, Direction \u00e0 … Continuer la lecture